Code de commerce - Article R723-5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7d90e66f-7d7b-45fc-a618-f4f942d9c83b
- Début de validité
- 28 mars 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006270128/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006270128/article-r723-5/versions/7d90e66f-7d7b-45fc-a618-f4f942d9c83b/
Sommaire du texte
Texte
Les élections prévues au premier alinéa de l'article L. 723-11 ont lieu dans la première quinzaine du mois d'octobre.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2007-431 2007-03-25 JORF 27 mars 2007
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1047 du 13 septembre 2012 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-854 du 7 juillet 2020 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1046 du 6 août 2021 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1211 du 1er septembre 2022 - art. 3 (V)
- CITATION Code de commerce - art. L723-11 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Article 4
- CITATION Article 1
- CITATION Article 1
- CITATION Article 3
- CITATION Article L723-11