Décret n°78-729 du 28 juin 1978 fixant les régimes de solde des militaires - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bcbbf465-b599-4cf9-b524-c42c650019ec
- Début de validité
- 12 juillet 1978
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006271923/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006271923/article-6/versions/bcbbf465-b599-4cf9-b524-c42c650019ec/
Sommaire du texte
Texte
Sont abrogés les décrets n° 58-728 du 12 août 1958 fixant le régime de la solde des militaires servant à titre étranger dans la légion étrangère et n° 59-994 du 17 août 1959 relatif au régime de solde de certains miltaires et assimilés des armées de terre, de mer et de l'air.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Décret 58-728 1958-08-12 — Référence sans identifiant DILA
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 59-994 1959-08-17