Décret n°78-729 du 28 juin 1978 fixant les régimes de solde des militaires - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2bec6294-5bcf-4c51-aa5f-e7081eefae80
- Début de validité
- 1 janvier 1998
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006455330/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006455330/article-2/versions/2bec6294-5bcf-4c51-aa5f-e7081eefae80/
Sommaire du texte
Texte
La solde mensuelle.
Cette solde est définie par référence à l'indice correspondant aux emploi, grade, classe, échelon et qualifications détenues par le militaire ; elle est soumise à retenue au titre du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Bénéficient de la solde mensuelle :
Les sous officiers, les officiers mariniers, les militaires du rang et les militaires d'un grade equivalent servant sous contrat à partir du 1er juin 1997.
La solde mensuelle est également perçue par certains élèves officiers.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-1229 du 26 décembre 1997 - art. 2 () JORF 28 décembre 1997 en vigueur le 1er janvier 1998
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2