Décret n°93-1354 du 30 décembre 1993 portant application des dispositions des titres 1er et 3 de la loi n° 93-936 du 22 juillet 1993 relative aux pensions de retraite et à la sauvegarde de la protection sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat). - Article 1
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- Mise à jour en retard — 6e314bc7-6481-4bb2-be1b-2dcd31ac3fd4
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- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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- Page officielle
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Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Code de la sécurité sociale. - art. R135-1 (V)
- CREATION Code de la sécurité sociale. - art. R135-10 (M)
- CREATION Code de la sécurité sociale. - art. R135-11 (VT)
- CREATION Code de la sécurité sociale. - art. R135-12 (VT)
- CREATION Code de la sécurité sociale. - art. R135-13 (M)
- CREATION Code de la sécurité sociale. - art. R135-14 (M)
- CREATION Code de la sécurité sociale. - art. R135-15 (M)
- CREATION Code de la sécurité sociale. - art. R135-16 (M)
- CREATION Code de la sécurité sociale. - art. R135-17 (M)
- CREATION Code de la sécurité sociale. - art. R135-18 (Ab)
- CREATION Code de la sécurité sociale. - art. R135-2 (V)
- CREATION Code de la sécurité sociale. - art. R135-3 (M)
- CREATION Code de la sécurité sociale. - art. R135-4 (M)
- CREATION Code de la sécurité sociale. - art. R135-5 (M)
- CREATION Code de la sécurité sociale. - art. R135-6 (M)
- CREATION Code de la sécurité sociale. - art. R135-7 (M)
- CREATION Code de la sécurité sociale. - art. R135-8 (V)
- CREATION Code de la sécurité sociale. - art. R135-9 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R135-4
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R135-9
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R135-1
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R135-2
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R135-3
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R135-5
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R135-6
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R135-7
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R135-8
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R135-10
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R135-11
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R135-12
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R135-13
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R135-14
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R135-15
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R135-16
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R135-17
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R135-18