Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte
  4. TITRE VI : ALLOCATIONS MINIMALES POUR LES PERSONNES ÂGÉES ET LES PERSONNES HANDICAPÉES
  5. Chapitre II : Allocation pour adulte handicapé à Mayotte.
  6. Article 41

Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte - Article 41

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 5fddb773-5c5b-49e3-b62b-9749c76c88c7
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 juillet 2026 à 22h52
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 14h32 — e51ba9b7-fd3c-4f35-a924-a6537c9aae16
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006276098/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006276098/article-41/versions/5fddb773-5c5b-49e3-b62b-9749c76c88c7/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. TITRE II : ASSURANCE VIEILLESSE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. TITRE III : COORDINATION DES RÉGIMES DE SÉCURITÉ SOCIALE. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. TITRE VI : ALLOCATIONS MINIMALES POUR LES PERSONNES ÂGÉES ET LES PERSONNES HANDICAPÉES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Allocation spéciale pour les personnes âgées. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Chapitre II : Allocation pour adulte handicapé à Mayotte. Consulter cette section
      1. Article 35
      2. Article 35-2
      3. Article 35-3
      4. Article 36
      5. Article 37
      6. Article 38
      7. Article 39
      8. Article 40
      9. Article 41
      10. Article 41
      11. LEGIARTI000054468920
  8. TITRE VI ter : AIDES AUX COLLECTIVITÉS ET ORGANISMES LOGEANT À TITRE TEMPORAIRE DES PERSONNES DÉFAVORISÉES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  9. TITRE VIII : DISPOSITIONS PÉNALES. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  10. Article 49
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. TITRE II : ASSURANCE VIEILLESSE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. TITRE III : COORDINATION DES RÉGIMES DE SÉCURITÉ SOCIALE. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. TITRE VI : ALLOCATIONS MINIMALES POUR LES PERSONNES ÂGÉES ET LES PERSONNES HANDICAPÉES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Allocation spéciale pour les personnes âgées. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Chapitre II : Allocation pour adulte handicapé à Mayotte. Consulter cette section
      1. Article 35
      2. Article 35-2
      3. Article 35-3
      4. Article 36
      5. Article 37
      6. Article 38
      7. Article 39
      8. Article 40
      9. Article 41
      10. Article 41
      11. LEGIARTI000054468920
  8. TITRE VI ter : AIDES AUX COLLECTIVITÉS ET ORGANISMES LOGEANT À TITRE TEMPORAIRE DES PERSONNES DÉFAVORISÉES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  9. TITRE VIII : DISPOSITIONS PÉNALES. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  10. Article 49
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

a modifié les dispositions suivantes

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 18 octobre 2026 à 14h32Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
← Article 40Article 41 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L821-5 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L821-5

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
23 juillet 2026 à 22h52
Date de l’import Jurisfac
18 octobre 2026 à 14h32
Identifiant de l’import Jurisfac
e51ba9b7-fd3c-4f35-a924-a6537c9aae16
Archive
LEGI_20260723-224400.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données