Arrêté du 27 octobre 1989 relatif à la construction et au contrôle des sonomètres - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0c030782-7455-42f6-96a4-9ff2829b8cd9
- Début de validité
- 23 novembre 1989
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006276572/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006276572/article-5/versions/0c030782-7455-42f6-96a4-9ff2829b8cd9/
Sommaire du texte
Texte
Chaque sonomètre doit être accompagné des éléments suivants :
- une source sonore, dénommée ci-après "calibreur", permet tant le calibrage (réglage) de l'instrument, adaptable sur le ou les microphones prévus par la décision d'approbation de modèle ;
- un "carnet métrologique" où doivent être reportées toutes les indications relatives à l'identification du sonomètre et de ses différents éléments, aux opérations de contrôle et aux éventuelles réparations ou modifications.
Ces éléments doivent être considérés comme des parties indissociables du sonomètre.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.