Arrêté du 27 octobre 1989 relatif à la construction et au contrôle des sonomètres - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b152bd19-7b1a-4c3f-9952-548635d80adb
- Début de validité
- 23 novembre 1989
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006276575/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006276575/article-8/versions/b152bd19-7b1a-4c3f-9952-548635d80adb/
Sommaire du texte
Texte
La notice d'utilisation doit comporter toutes les indications nécessaires pour obtenir une exactitude suffisante du sonomètre et pour en permettre une utilisation réglementaire, y compris les indications exigées par les normes ci-dessus mentionnées.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.