Arrêté du 13 décembre 1991 fixant les conditions d'émission des obligations B.A.N.A. Décembre 1991 - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fdc13d0b-d7a5-4047-94f8-e96a2001850e
- Début de validité
- 17 décembre 1991
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006288351/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006288351/article-6/versions/fdc13d0b-d7a5-4047-94f8-e96a2001850e/
Sommaire du texte
Texte
Ces obligations seront assimilées, après paiement du premier coupon le 17 mars 1992, aux titres de l'emprunt à taux révisable décembre 1990-mars 2001 (code Sicovam 16515).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.