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Code général des impôts - Article 919

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Version
Mise à jour en retard — 6a563b1f-8dd8-4635-95ff-d144e6f2d20f
Début de validité
1 juillet 1979
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006311069/1981-07-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006311069/article-919/versions/6a563b1f-8dd8-4635-95ff-d144e6f2d20f/
Sommaire du texte

Par dérogation aux dispositions de l'article 917, les tickets du pari mutuel sur les hippodromes et hors des hippodromes sont frappés d'un droit de timbre dont le taux est fixé à 3 % du montant des sommes engagées dans la même course.

Les tickets du pari mutuel sur les cynodromes sont frappés, dans les mêmes conditions, du droit de timbre prévu au premier alinéa.

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Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Citations

  • CITATION CGI 917 — Référence sans identifiant DILA

Autres relations

  • HISTO EDITION 1979-07-01 — Référence sans identifiant DILA

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