Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Loi n° 2002-1575 du 30 décembre 2002 de Finances pour 2003 (1)
  4. PREMIERE PARTIE : CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER
  5. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
  6. II. - RESSOURCES AFFECTEES.
  7. Article 43

Loi n° 2002-1575 du 30 décembre 2002 de Finances pour 2003 (1) - Article 43

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
31 décembre 2002

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 23691077-0feb-4880-ab23-fed8d54c9b6c
Début de validité
31 décembre 2002
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006321460/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006321460/article-43/versions/23691077-0feb-4880-ab23-fed8d54c9b6c/
Sommaire du texte
  1. PREMIERE PARTIE : CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER Consulter cette section
    1. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES Consulter cette section
      1. I. - IMPOTS ET REVENUS AUTORISES Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. II. - RESSOURCES AFFECTEES. Consulter cette section
        1. Article 41
        2. Article 42
        3. Article 43
        4. Article 44
        5. Article 45
        6. Article 46
        7. Article 47
        8. Article 48
        9. Article 49
        10. Article 50
        11. Article 51
        12. Article 52
        13. Article 53
        14. Article 54
        15. Article 55
        16. Article 56
    2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. DEUXIEME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. PREMIERE PARTIE : CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER Consulter cette section
    1. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES Consulter cette section
      1. I. - IMPOTS ET REVENUS AUTORISES Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. II. - RESSOURCES AFFECTEES. Consulter cette section
        1. Article 41
        2. Article 42
        3. Article 43
        4. Article 44
        5. Article 45
        6. Article 46
        7. Article 47
        8. Article 48
        9. Article 49
        10. Article 50
        11. Article 51
        12. Article 52
        13. Article 53
        14. Article 54
        15. Article 55
        16. Article 56
    2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. DEUXIEME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


I. à III. Paragraphes modificateurs

IV. - Les dispositions des I, I bis et II sont applicables à compter du 1er janvier 2003.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 31 décembre 2002 Version 43 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 42Article 44 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Loi 2002-1575 2002-12-30 Finances pour 2002 JORF 31 décembre 2002

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L136-4 (M)
  • MODIFICATION Code rural - art. L722-5 (M)
  • MODIFICATION Code rural - art. L731-24 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L136-4
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L722-5
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L731-24

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données