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Décret du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 458b5542-e900-4b5c-9fc5-3e6d11885b56
Début de validité
12 mai 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006322161/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006322161/article-1/versions/458b5542-e900-4b5c-9fc5-3e6d11885b56/
Sommaire du texte

La déclaration prévue par l'article 5, paragraphe 2, de la loi du 1er juillet 1901 est faite par ceux qui, à un titre quelconque, sont chargés de l'administration de l'association.

Dans le délai d'un mois, elle est rendue publique par leurs soins au moyen de l'insertion au journal officiel d'un extrait contenant la date de la déclaration, le titre et l'objet de l'association, ainsi que l'indication de son siège social.

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Citations

  • CITATION Loi 1901-07-01 art. 5 — Référence sans identifiant DILA

Autres relations

  • TXT_SOURCE Loi 1901-07-01 — Référence sans identifiant DILA

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  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 10

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