Décret n°2007-807 du 11 mai 2007 relatif aux associations, fondations, congrégations et établissements publics du culte et portant application de l'article 910 du code civil - Article 10
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7f448b78-be09-4ff6-b6b8-51805f4014f7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006264504/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006264504/article-10/versions/7f448b78-be09-4ff6-b6b8-51805f4014f7/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°1901-08-16 du 16 août 1901 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°1901-08-16 du 16 août 1901 - art. 11 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°1901-08-16 du 16 août 1901 - art. 2 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°1901-08-16 du 16 août 1901 - art. 3 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°1901-08-16 du 16 août 1901 - art. 6 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°1901-08-16 du 16 août 1901 - art. 7 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 11