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Décret n°59-1053 du 7 septembre 1959 portant simplification de la gestion des titres nominatifs d'emprunts - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 2699b4d0-ba32-4339-8063-babcd66d963f
Début de validité
22 février 1970
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006339313/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006339313/article-1/versions/2699b4d0-ba32-4339-8063-babcd66d963f/
Sommaire du texte

Lorsque l'amortissement d'un emprunt est réalisé par séries désignées à l'aide de lettres ou de numéros de séries ou par tirage de nombres de un ou plusieurs chiffres formant la terminaison des numéros des titres, la personne morale émettrice a la faculté de ne plus faire figurer sur les certificats nominatifs les numéros individuels ; dans ce cas les lettres ou numéros de séries ou terminaisons sont seuls mentionnés.


Cette faculté est également offerte lorsque l'amortissement est réalisé par réduction uniforme de la valeur nominale de l'emprunt à l'expiration de sa durée.


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