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  3. Décret n°88-830 du 20 juillet 1988 portant prorogation du mandat des membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et modifiant les décrets n° 87-1097 du 30 décembre 1987 et n° 87-1099 du 30 décembre 1987 ainsi que l'article 2 du décret n° 88-544 du 6 mai 1988
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Décret n°88-830 du 20 juillet 1988 portant prorogation du mandat des membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et modifiant les décrets n° 87-1097 du 30 décembre 1987 et n° 87-1099 du 30 décembre 1987 ainsi que l'article 2 du décret n° 88-544 du 6 mai 1988 - Article 4

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Version
Mise à jour en retard — 0e741b4e-9df5-4900-a8b6-bab28ee3c54a
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006342715/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006342715/article-4/versions/0e741b4e-9df5-4900-a8b6-bab28ee3c54a/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
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Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-346 du 10 mai 1984 - art. 2 (V)

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Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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