Code électoral - Article L225
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c125aec2-af6e-46cb-a60e-fefd989a3833
- Début de validité
- 13 août 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 août 2025 à 21h52
- Import Jurisfac
- 19 septembre 2026 à 07h57 — 24c635d2-047e-4dec-89b4-b5d1d05bf805
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000052081259/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052081259/article-l225/versions/c125aec2-af6e-46cb-a60e-fefd989a3833/
Sommaire du texte
Texte
Le nombre des conseillers municipaux est, sauf en ce qui concerne Paris, Lyon et Marseille, fixé par l'article L2121-2 du code général des collectivités territoriales.
Notes
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2025-795 du 11 août 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 1er de la loi précitée, s'appliquent à compter du premier renouvellement général des conseils municipaux qui suit la promulgation de ladite loi.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2025-795 du 11 août 2025 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°71-1028 du 24 décembre 1971 - art. 22 (Ab)
- CITATION Code général des collectivités territoriales - art. L2121-3 (V)
- CITATION Code général des collectivités territoriales - art. L2573-5 (VD)
- CITATION Code général des collectivités territoriales - art. L2121-2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Article 12
- MODIFICATION Article 11
Citations
- CITATION Article L2573-5
- CITATION Article L2573-5
- CITATION Article L2573-5
- CITATION Article 22
- CITATION Article L2121-2
- CITATION Article L2121-3
- CITATION Article L2121-2
Autres relations
- TXT_ASSOCIE Article 44