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  3. LOI n° 2025-795 du 11 août 2025 visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (1)
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LOI n° 2025-795 du 11 août 2025 visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (1) - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 0434dd73-2e60-4fa0-bcbf-5d938b258f34
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 août 2025 à 21h32
Import Jurisfac
19 septembre 2026 à 13h19 — 4366b4d6-02af-4d74-9ff3-1a203dfcebcb
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052078774/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052078774/article-1/versions/0434dd73-2e60-4fa0-bcbf-5d938b258f34/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. L272-4-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. L46-1, Art. L52-3, Art. L225


A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. L272-3


A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. L261, Art. L271, Art. L272-1


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. L272-5, Art. L272-6

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code électoral - art. L272-4-1 (V)

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code électoral - art. L272-5 (Ab)
  • ABROGE Code électoral - art. L272-6 (Ab)
  • MODIFIE Code électoral - art. L225 (V)
  • MODIFIE Code électoral - art. L261 (V)
  • MODIFIE Code électoral - art. L271 (V)
  • MODIFIE Code électoral - art. L272-1 (V)
  • MODIFIE Code électoral - art. L272-3 (V)
  • MODIFIE Code électoral - art. L46-1 (V)
  • MODIFIE Code électoral - art. L52-3 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L272-4-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L46-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L52-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L261
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L271
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L272-6
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L272-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L225
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L272-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L272-3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
14 août 2025 à 21h32
Date de l’import Jurisfac
19 septembre 2026 à 13h19
Identifiant de l’import Jurisfac
4366b4d6-02af-4d74-9ff3-1a203dfcebcb
Archive
LEGI_20250814-212734.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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