LOI n° 2025-795 du 11 août 2025 visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (1) - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0434dd73-2e60-4fa0-bcbf-5d938b258f34
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 août 2025 à 21h32
- Import Jurisfac
- 19 septembre 2026 à 13h19 — 4366b4d6-02af-4d74-9ff3-1a203dfcebcb
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052078774/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052078774/article-1/versions/0434dd73-2e60-4fa0-bcbf-5d938b258f34/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code électoralArt. L272-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoralArt. L46-1, Art. L52-3, Art. L225
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoralArt. L272-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoralArt. L261, Art. L271, Art. L272-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code électoralArt. L272-5, Art. L272-6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- ABROGE Code électoral - art. L272-5 (Ab)
- ABROGE Code électoral - art. L272-6 (Ab)
- MODIFIE Code électoral - art. L225 (V)
- MODIFIE Code électoral - art. L261 (V)
- MODIFIE Code électoral - art. L271 (V)
- MODIFIE Code électoral - art. L272-1 (V)
- MODIFIE Code électoral - art. L272-3 (V)
- MODIFIE Code électoral - art. L46-1 (V)
- MODIFIE Code électoral - art. L52-3 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L272-4-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L46-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L52-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L261
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L271
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L272-6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L272-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L225
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L272-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L272-3