Code électoral - Article L279
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 82caad80-bf26-4612-ba68-86eb40bcacac
- Début de validité
- 28 octobre 1964
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006353655/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006353655/article-l279/versions/82caad80-bf26-4612-ba68-86eb40bcacac/
Sommaire du texte
Texte
Les sièges des sénateurs représentant les départements sont répartis conformément au tableau n° 6 annexé au présent code.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
Autres relations
- TXT_ASSOCIE LOI 64-1082 1964-10-24 — Référence sans identifiant DILA