Code électoral - Article L312
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d53b93cb-14d1-4152-a843-675130ab5b12
- Début de validité
- 28 octobre 1964
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 juillet 2025 à 21h29
- Import Jurisfac
- 15 septembre 2026 à 09h45 — f7ea915d-0f3c-46f3-b673-1b090ccff582
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006353746/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006353746/article-l312/versions/d53b93cb-14d1-4152-a843-675130ab5b12/
Sommaire du texte
Texte
Dans les départements, le collège électoral se réunit au chef-lieu.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-319 du 2 mai 2018 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-898 du 5 octobre 2024 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-661 du 18 juillet 2025 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Décret n° 2018-319 du 2 mai 2018 portant convocation du collège électoral pour l'élection d'un sénateur dans le département de l'Orne
- CITATION Décret n° 2024-898 du 5 octobre 2024 portant convocation du collège électoral pour l'élection d'un sénateur dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon