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Code électoral - Article LO322

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Version
Mise à jour en retard — 5342ac94-1b9b-4097-99b1-d289e556ac7e
Début de validité
28 octobre 1964
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 juillet 2025 à 21h29
Import Jurisfac
15 septembre 2026 à 09h45 — f7ea915d-0f3c-46f3-b673-1b090ccff582
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006353763/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006353763/article-lo322/versions/5342ac94-1b9b-4097-99b1-d289e556ac7e/
Sommaire du texte

En cas d'annulation des opérations électorales d'une circonscription, dans les cas de vacance autres que ceux visés à l'article LO. 319 ou lorsque les dispositions des articles LO. 319 et LO. 320 ne peuvent plus être appliquées, il est procédé à des élections partielles dans un délai de trois mois.

Il n'est toutefois procédé à aucune élection partielle dans l'année qui précède un renouvellement partiel du Sénat.

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  1. Version LO322 — VIGUEUR

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