Code électoral - Article LO323

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En vigueur depuis le: 15 janvier 2009

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Version: Mise à jour en retard — f0722996-1016-4d1b-9ed5-7a8051e278d0
Début de validité: 15 janvier 2009
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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Sommaire du texte

Partie législative
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1. Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
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2. Livre II : Election des sénateurs des départements
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  1. Titre Ier : Composition du Sénat et durée du mandat des sénateurs
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  2. Titre II : Composition du collège électoral
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  3. Titre III : Désignation des délégués des conseils municipaux
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  4. Titre III bis : Désignation des délégués de l'Assemblée de Corse
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  5. Titre IV : Election des sénateurs
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    Chapitre Ier : Mode de scrutin
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    Chapitre II : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
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    Chapitre III : Incompatibilités
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    Chapitre IV : Déclarations de candidatures
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    Chapitre V : Propagande
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    Chapitre VI : Opérations préparatoires au scrutin
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    Chapitre VII : Opérations de vote
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    Chapitre VIII : Remplacement des sénateurs
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    Article LO319
    
    Article LO319
    
    Article LO320
    
    Article LO321
    
    Article LO322
    
    Article LO323
    
    Article L324
    
    Chapitre IX : Contentieux
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  6. Titre V : Conditions d'application
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  7. Titre VI : Dispositions pénales
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3. Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France
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4. Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse
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5. Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
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6. Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
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7. Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
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8. Livre VI ter : Dispositions applicables aux opérations référendaires
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9. Livre VI ter : Dispositions applicables aux opérations référendaires
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10. Livre VII : Dispositions applicables aux consultations organisées en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution
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11. Livre VII : Dispositions applicables aux consultations organisées en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution
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12. Livre VIII : Procédure de modification du régime électoral et du périmètre des circonscriptions
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13. Livre VIII : Procédure de modification du régime électoral et du périmètre des circonscriptions
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14. Livre IX : Dispositions finales
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Partie réglementaire
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Annexes
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Texte
Historique
Provenance

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1. Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
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2. Livre II : Election des sénateurs des départements
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  1. Titre Ier : Composition du Sénat et durée du mandat des sénateurs
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  2. Titre II : Composition du collège électoral
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  3. Titre III : Désignation des délégués des conseils municipaux
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  4. Titre III bis : Désignation des délégués de l'Assemblée de Corse
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  5. Titre IV : Election des sénateurs
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    Chapitre Ier : Mode de scrutin
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    Chapitre III : Incompatibilités
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    Chapitre IV : Déclarations de candidatures
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    Chapitre VI : Opérations préparatoires au scrutin
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    Chapitre VII : Opérations de vote
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    Article LO320
    
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    Article LO323
    
    Article L324
    
    Chapitre IX : Contentieux
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  6. Titre V : Conditions d'application
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  7. Titre VI : Dispositions pénales
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3. Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France
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4. Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse
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5. Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
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6. Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
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7. Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
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8. Livre VI ter : Dispositions applicables aux opérations référendaires
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9. Livre VI ter : Dispositions applicables aux opérations référendaires
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10. Livre VII : Dispositions applicables aux consultations organisées en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution
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11. Livre VII : Dispositions applicables aux consultations organisées en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution
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12. Livre VIII : Procédure de modification du régime électoral et du périmètre des circonscriptions
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13. Livre VIII : Procédure de modification du régime électoral et du périmètre des circonscriptions
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14. Livre IX : Dispositions finales
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Texte
Historique
Provenance

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Le mandat des personnes ayant remplacé, dans les conditions prévues au premier alinéa des articles LO. 319 et LO. 320 et à l'article LO. 322 ci-dessus, les sénateurs dont le siège était devenu vacant expire à la date où le titulaire initial aurait été lui-même soumis à renouvellement.