Code électoral - Article L416
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0b8a7f32-cf41-4cfe-897c-3d218a889d3f
- Début de validité
- 22 avril 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006354121/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006354121/article-l416/versions/0b8a7f32-cf41-4cfe-897c-3d218a889d3f/
Sommaire du texte
Texte
Le recensement général des votes est effectué par une commission, en présence des représentants des listes.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2000-350 du 19 avril 2000 - art. 4 ()
Citations
- CITATION Code électoral - art. R251 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Article 4
Citations
- CITATION Article R251
- CITATION Article R251
- CITATION Article R251