Code électoral - Article L411
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6357adcf-3d4b-4c12-81ce-b0b1ecb0b3a2
- Début de validité
- 9 décembre 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000017720286/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000017720286/article-l411/versions/6357adcf-3d4b-4c12-81ce-b0b1ecb0b3a2/
Sommaire du texte
Texte
En cas de scrutin uninominal, toute candidature est soumise aux conditions d'enregistrement prévues aux articles L. 407 et L. 408, sous réserve des adaptations imposées par ce mode de scrutin.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2007-1720 du 7 décembre 2007 - art. 1
Citations
- CITATION Code électoral - art. L407
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article L407
- CITATION Article L407
- CITATION Article L407
- CITATION Article L407
- CITATION Article L407