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Code électoral - Article L415-1

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Version
Mise à jour en retard — bd570afb-1217-43cc-a29d-a068523ea00e
Début de validité
30 juin 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039446158/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039446158/article-l415-1/versions/bd570afb-1217-43cc-a29d-a068523ea00e/
Sommaire du texte

Pour l'application du deuxième alinéa de l'article L. 52-11-1, les mots : " 5 % des suffrages exprimés au premier tour de scrutin " sont remplacés par les mots : " 3 % des suffrages exprimés au premier tour de scrutin ".

Pour l'application du 2° du III de l'article L. 52-12, les mots : “ moins de 5 % des suffrages exprimés ” sont remplacés par les mots : “ moins de 3 % des suffrages exprimés ”.

Notes

Conformément à l'article 15 de la loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019, ces dispositions entrent en vigueur le 30 juin 2020.

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  1. Version L415-1 — MODIFIE
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