Article R1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 00d75a93-1539-41e1-8e8d-0d29dc36a550
- Début de validité
- 30 novembre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042588399/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042588399/article-r1/versions/00d75a93-1539-41e1-8e8d-0d29dc36a550/
Sommaire de cette page
Texte
Tous les Français et Françaises jouissant de leurs droits civils et politiques et n'ayant jamais figuré sur une liste électorale doivent solliciter leur inscription, suivant les dispositions du I de l'article L. 11 ou des articles L. 12, L. 12-1, L. 13, L. 14, L. 15 , L. 15-1 ou L. 18-1.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1460 du 27 novembre 2020 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-350 du 14 mai 2018 - art. 3
- CITATION Code pénitentiaire - art. R361-3 (M)
- CITATION Code de l'environnement - art. R123-49 (VD)
- CITATION Code général des collectivités territoriales - art. D6221-1 (V)
- CITATION Code général des collectivités territoriales - art. D6321-1 (V)
- CITATION Code général des collectivités territoriales - art. R2121-1 (V)
- CITATION Code électoral - art. L11
- CITATION Code électoral - art. L12
- CITATION Code électoral - art. L13
- CITATION Code électoral - art. L14
- CITATION Code électoral - art. L15
- CITATION Code électoral - art. L15-1
- CITATION Code électoral - art. R4 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Article 1
- MODIFICATION Article 17