Article R56
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c93d84b9-4a10-4e75-932c-5e7943cbe2e1
- Début de validité
- 1 janvier 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039779275/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039779275/article-r56/versions/c93d84b9-4a10-4e75-932c-5e7943cbe2e1/
Sommaire de cette page
Texte
Sont placardées, par les soins de la municipalité :
-à l'entrée de chaque mairie pendant la période électorale, des affiches contenant le texte des articles L. 9 à L. 11, L. 20, L. 30, L. 86 à L. 88, L. 93 ;
-à l'entrée de chaque bureau de vote le jour du scrutin, des affiches contenant le texte des articles L. 57-1, L. 59 à L. 66, L. 98, L. 113, L. 116, du premier alinéa de l'article L. 117 et des articles R. 63 à R. 65, R. 66-1 et R. 67 ;
Ces affiches sont fournies par l'administration préfectorale.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1494 du 27 décembre 2019 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°2003-486 du 10 juin 2003 - art. 4 (V)
- CITATION Code du travail - art. R513-13 (Ab)
- CITATION Code électoral - art. L10
- CITATION Code électoral - art. L11
- CITATION Code électoral - art. L113
- CITATION Code électoral - art. L116
- CITATION Code électoral - art. L117
- CITATION Code électoral - art. L20
- CITATION Code électoral - art. L30
- CITATION Code électoral - art. L57-1
- CITATION Code électoral - art. L59
- CITATION Code électoral - art. L60
- CITATION Code électoral - art. L62
- CITATION Code électoral - art. L66
- CITATION Code électoral - art. L86
- CITATION Code électoral - art. L88
- CITATION Code électoral - art. L9
- CITATION Code électoral - art. L93
- CITATION Code électoral - art. L98
- CITATION Code électoral - art. R54
- CITATION Code électoral - art. R63
- CITATION Code électoral - art. R65
- CITATION Code électoral - art. R66-1
- CITATION Code électoral - art. R67
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Article 10