Décret n° 2019-1494 du 27 décembre 2019 portant diverses modifications du code électoral et du décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 306d8c03-3f57-4b64-8d6b-b858e5e462aa
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039775345/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039775345/article-1/versions/306d8c03-3f57-4b64-8d6b-b858e5e462aa/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoralArt. R19-1, Art. R23, Art. R24, Art. R25
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code électoralArt. R25-3, Art. R27, Art. R34, Art. R47, Art. R56, Art. R66-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoralArt. R6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code électoralArt. R95
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code électoral - art. R25-3 (Ab)
- ABROGE Code électoral - art. R95 (Ab)
- MODIFIE Code électoral - art. R19-1 (V)
- MODIFIE Code électoral - art. R23 (V)
- MODIFIE Code électoral - art. R24 (V)
- MODIFIE Code électoral - art. R25 (V)
- MODIFIE Code électoral - art. R27 (V)
- MODIFIE Code électoral - art. R34 (V)
- MODIFIE Code électoral - art. R47 (V)
- MODIFIE Code électoral - art. R56 (V)
- MODIFIE Code électoral - art. R6 (V)
- MODIFIE Code électoral - art. R66-2 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R66-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R27
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R95
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R25-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R19-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R23
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R24
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R25
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R56
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R34
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R47