Code électoral - Article R56
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0dc2d4b4-25cc-400c-ba89-4a07cee8213e
- Début de validité
- 13 octobre 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006354552/2011-07-18
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006354552/article-r56/versions/0dc2d4b4-25cc-400c-ba89-4a07cee8213e/
Sommaire du texte
Texte
Des affiches contenant le texte des articles L. 10 à L. 14, L. 57-1, L. 60, L. 62 à L. 66, L. 86, L. 87, L. 113, L. 114 et L. 116, R. 54 et R. 65 sont fournies par l'administration préfectorale et placardées, par les soins de la municipalité, à l'entrée de chaque mairie pendant la période électorale et à l'entrée de chaque bureau de vote le jour du scrutin.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°2003-486 du 10 juin 2003 - art. 4 (V)
- CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Code électoral - art. L10 (V)
- CITATION Code électoral - art. L113 (V)
- CITATION Code électoral - art. L116 (V)
- CITATION Code électoral - art. L57-1 (VT)
- CITATION Code électoral - art. L60 (V)
- CITATION Code électoral - art. L62 (V)
- CITATION Code électoral - art. L86 (V)
- CITATION Code électoral - art. R54 (V)
- CITATION Code électoral - art. R65 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Ressource indisponible — Source indisponible