Code électoral - Article R196
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0b5a8884-52da-44d7-a2a6-aa671002d27e
- Début de validité
- 16 juillet 1991
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006354996/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006354996/article-r196/versions/0b5a8884-52da-44d7-a2a6-aa671002d27e/
Sommaire du texte
Texte
Les bulletins de vote comportent le titre de la liste ainsi que les nom et prénoms de chacun des candidats dans l'ordre de leur présentation sur la liste tel qu'il résulte des publications prévues à l'article R. 192.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-653 du 15 juillet 1991 - art. 4 () JORF 16 juillet 1991
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 mai 2021 (V)
- CITATION Code électoral - art. R192 (V)
- CITATION Code électoral - art. R197 (Ab)
Autres relations
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret 91-653 1991-07-15 art. 16
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Article 4
Citations
- CITATION Arrêté du 7 mai 2021 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'assemblée de Corse
- CITATION Article R192
- CITATION Article R197
- CITATION Article R197
- CITATION Article R192