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  3. Décret n°91-653 du 15 juillet 1991 pris pour l'application des dispositions électorales de la loi n° 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse
  4. Article 4

Décret n°91-653 du 15 juillet 1991 pris pour l'application des dispositions électorales de la loi n° 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse - Article 4

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Version
Mise à jour en retard — 5909b87e-7770-4c6e-83da-8d172e4001f0
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006365681/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006365681/article-4/versions/5909b87e-7770-4c6e-83da-8d172e4001f0/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  10. Article 17
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
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Texte

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Code électoral - art. R191 (M)
  • CREATION Code électoral - art. R192 (M)
  • CREATION Code électoral - art. R193 (Ab)
  • CREATION Code électoral - art. R194 (M)
  • CREATION Code électoral - art. R195 (M)
  • CREATION Code électoral - art. R196 (V)
  • CREATION Code électoral - art. R197 (M)
  • CREATION Code électoral - art. R198 (M)
  • CREATION Code électoral - art. R199 (M)
  • CREATION Code électoral - art. R200 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R191
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R192
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R193
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R194
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R195
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R196
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R197
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R198
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R199
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R200

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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