Code électoral - Article R192
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 66d49e52-09ec-4423-9a69-a2e608b76600
- Début de validité
- 24 septembre 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031203979/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031203979/article-r192/versions/66d49e52-09ec-4423-9a69-a2e608b76600/
Sommaire du texte
Texte
L'état des listes de candidats au premier tour de scrutin est arrêté, dans l'ordre résultant du tirage au sort prévu à l'article R. 28, par le préfet de Corse et publié au plus tard le troisième samedi qui précède le jour du premier tour.
L'état des listes de candidats au second tour est arrêté, s'il y a lieu, dans les mêmes conditions et publié le mercredi qui suit le premier tour. Il fait l'objet, le cas échéant, de publications complémentaires lorsqu'il a été fait application du dernier alinéa de l'article L. 374.
Pour chacun des deux tours de scrutin, l'état indique pour chaque liste son titre ainsi que les nom et prénoms des candidats, énumérés dans l'ordre de leur présentation sur la liste, tel qu'il résulte de la déclaration.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1169 du 22 septembre 2015 - art. 4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-561 du 7 mai 2021 - art. 2 (V)
- CITATION Code électoral - art. L374
- CITATION Code électoral - art. R196 (V)
- CITATION Code électoral - art. R197 (Ab)
- CITATION Code électoral - art. R28
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 4
Citations
- CITATION Article R28
- CITATION Article R28
- CITATION Article R28
- CITATION Article R28
- CITATION Article R28
- CITATION Article L374
- CITATION Article L374