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  4. Partie réglementaire
  5. Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse
  6. Titre II : Election des conseillers à l'Assemblée de Corse
  7. Chapitre V : Déclarations de candidature
  8. Article R192

Code électoral - Article R192

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
24 septembre 2015

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 66d49e52-09ec-4423-9a69-a2e608b76600
Début de validité
24 septembre 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031203979/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031203979/article-r192/versions/66d49e52-09ec-4423-9a69-a2e608b76600/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements Consulter cette section

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    2. Livre II : Election des sénateurs des départements Consulter cette section

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    3. Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France Consulter cette section

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    4. Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse Consulter cette section
      1. Article R182
      2. Titre Ier : Election des conseillers régionaux Consulter cette section

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      3. Titre II : Election des conseillers à l'Assemblée de Corse Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Composition de l'Assemblée de Corse et durée du mandat de ses membres
        2. Chapitre II : Mode de scrutin
        3. Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
        4. Chapitre IV : Incompatibilités
        5. Chapitre V : Déclarations de candidature Consulter cette section
          1. Article R191
          2. Article R192
        6. Chapitre VI : Propagande Consulter cette section

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        7. Chapitre VII : Opérations de vote Consulter cette section

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        8. Chapitre X : Contentieux Consulter cette section

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    5. Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna Consulter cette section

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    6. Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section

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    7. Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique Consulter cette section

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  3. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements Consulter cette section

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    2. Livre II : Election des sénateurs des départements Consulter cette section

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    3. Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France Consulter cette section

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    4. Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse Consulter cette section
      1. Article R182
      2. Titre Ier : Election des conseillers régionaux Consulter cette section

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      3. Titre II : Election des conseillers à l'Assemblée de Corse Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Composition de l'Assemblée de Corse et durée du mandat de ses membres
        2. Chapitre II : Mode de scrutin
        3. Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
        4. Chapitre IV : Incompatibilités
        5. Chapitre V : Déclarations de candidature Consulter cette section
          1. Article R191
          2. Article R192
        6. Chapitre VI : Propagande Consulter cette section

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        7. Chapitre VII : Opérations de vote Consulter cette section

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        8. Chapitre X : Contentieux Consulter cette section

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    5. Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna Consulter cette section

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    6. Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section

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    7. Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique Consulter cette section

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  3. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


L'état des listes de candidats au premier tour de scrutin est arrêté, dans l'ordre résultant du tirage au sort prévu à l'article R. 28, par le préfet de Corse et publié au plus tard le troisième samedi qui précède le jour du premier tour.

L'état des listes de candidats au second tour est arrêté, s'il y a lieu, dans les mêmes conditions et publié le mercredi qui suit le premier tour. Il fait l'objet, le cas échéant, de publications complémentaires lorsqu'il a été fait application du dernier alinéa de l'article L. 374.

Pour chacun des deux tours de scrutin, l'état indique pour chaque liste son titre ainsi que les nom et prénoms des candidats, énumérés dans l'ordre de leur présentation sur la liste, tel qu'il résulte de la déclaration.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 16 juillet 1991 Version R192 — MODIFIE
  2. 24 septembre 2015 Version R192 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1169 du 22 septembre 2015 - art. 4

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-561 du 7 mai 2021 - art. 2 (V)
  • CITATION Code électoral - art. L374
  • CITATION Code électoral - art. R196 (V)
  • CITATION Code électoral - art. R197 (Ab)
  • CITATION Code électoral - art. R28

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 4

Citations

  • CITATION Article R28
  • CITATION Article R28
  • CITATION Article R28
  • CITATION Article R28
  • CITATION Article R28
  • CITATION Article L374
  • CITATION Article L374

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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