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Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - Article D241-26

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Version
Mise à jour en retard — 1219931c-20e0-4ded-bac8-73e1ab3adcff
Début de validité
5 juillet 2001
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006362378/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006362378/article-d241-26/versions/1219931c-20e0-4ded-bac8-73e1ab3adcff/
Sommaire du texte

Les écritures du comptable sont tenues en partie double.

Elles nécessitent l'emploi des documents ci-après :

1° Des journaux divisionnaires sur lesquels les opérations sont inscrites en détail par ordre chronologique, au fur et à mesure où elles sont constatées ;

2° Un journal et un grand livre général ou un journal centralisateur tenant lieu de journal général, de grand livre général et de livre de balances où sont reportées périodiquement les opérations consignées sur les journaux divisionnaires ;

3° Des livres auxiliaires et autres documents de développement.

Des dispositions particulières peuvent être appliquées, avec l'accord du ministre de l'économie et des finances, par les postes dotés de moyens mécanographiques ou informatiques.

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  1. Version D241-26 — VIGUEUR

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