Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (1). - Article 27-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f0f39103-b7d4-4030-9e99-1ede01f7bb79
- Début de validité
- 21 février 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006366691/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006366691/article-27-1/versions/f0f39103-b7d4-4030-9e99-1ede01f7bb79/
Sommaire du texte
Texte
Une conférence nationale réunit, au moins une fois par an, l'ensemble des centres de gestion coordonnateurs.
Notes
Conformément à l'article 8 de l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021, l'abrogation de ces dispositions prend effet à compter de l’entrée en vigueur des dispositions réglementaires correspondantes du code général de la fonction publique.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°2007-209 du 19 février 2007 - art. 24 () JORF 21 février 2007
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art. 8
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-663 du 13 juillet 2000 - art. 3 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 24
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3