Sommaire complet à la date consultée

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (1).

Revenir au texte

Rechercher dans le sommaire Afficher les dispositions abrogées

Chapitre I : Dispositions générales.EN VIGUEUR
Consulter cette section
1. Article 7-1 EN VIGUEUR
Chapitre II : Dispositions relatives aux organes de la fonction publique territorialeEN VIGUEUR
Consulter cette section
1. Section I : Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.EN VIGUEUR
  Consulter cette section
  1. Article 10 EN VIGUEUR
2. Section II : Le centre national de la fonction publique territoriale.EN VIGUEUR
  Consulter cette section
  1. Article 12 Fin de vigueur prévue
  2. Article 12-2-1-1 EN VIGUEUR
  3. Article 12-3 Fin de vigueur prévue
3. Section III : Les centres de gestion.EN VIGUEUR
  Consulter cette section
  1. Article 14 Fin de vigueur prévue
  2. Article 18-3 Fin de vigueur prévue
  3. Article 25 Fin de vigueur prévue
  4. Article 25-2 EN VIGUEUR
  5. Article 26 Fin de vigueur prévue
  6. Article 27 Fin de vigueur prévue
  7. Article 27-1 Fin de vigueur prévue
4. Section IV : Commissions administratives paritaires et comités sociaux territoriauxEN VIGUEUR
  Consulter cette section
  1. Sous-Section I : Commissions administratives paritaires.EN VIGUEUR
    Consulter cette section
    
    Article 28 Fin de vigueur prévue
    
    Article 29 EN VIGUEUR
  2. Sous-Section II : Comités sociaux territoriaux EN VIGUEUR
Chapitre III : Accès à la fonction publique territorialeEN VIGUEUR
Consulter cette section
1. Article 42 Fin de vigueur prévue
Chapitre V : Positions.EN VIGUEUR
Consulter cette section
1. Section I : ActivitésEN VIGUEUR
  Consulter cette section
  1. Sous-section I : Dispositions générales.EN VIGUEUR
    Consulter cette section
    
    Article 58 Fin de vigueur prévue
    
    Article 60 Fin de vigueur prévue
    
    Article 60 quinquies Fin de vigueur prévue
    
    Article 60 sexies EN VIGUEUR
Chapitre VIII : Discipline. EN VIGUEUR
Chapitre X : De l'exercice du droit syndical.EN VIGUEUR
Consulter cette section
1. Article 100 EN VIGUEUR
Chapitre XIV : Dispositions diverses et transitoires.EN VIGUEUR
Consulter cette section
1. Article 111 Fin de vigueur prévue
2. Article 118 Fin de vigueur prévue