Loi n° 94-1134 du 27 décembre 1994 modifiant certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale (1) - Article 54
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 138ce630-1e88-4dd7-85c6-e321f6fe88d4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006367629/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006367629/article-54/versions/138ce630-1e88-4dd7-85c6-e321f6fe88d4/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-594 du 12 juillet 1984 - art. 14 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°94-1134 du 27 décembre 1994 - art. 63 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 63
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 63
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 63
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 63