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Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 relatif au Centre national de la fonction publique territoriale - Article 13

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Version
Mise à jour en retard — f26547cd-a612-431a-a33d-fa92f20aeaf9
Début de validité
6 octobre 1987
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006370076/1987-10-06
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006370076/article-13/versions/f26547cd-a612-431a-a33d-fa92f20aeaf9/
Sommaire du texte

Les séances du conseil d'administration ne sont pas publiques.

Le conseil d'administration ne peut siéger que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés lors de l'ouverture de la réunion.

Lorsque le quorum prévu à l'alinéa précédent n'est pas atteint, une nouvelle convocation est envoyée dans le délai de huit jours aux membres du conseil d'administration qui siège alors valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Lorsqu'un membre titulaire n'est pas en mesure de participer à une séance du conseil d'administration, il peut être remplacé par l'un de ses suppléants.

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