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Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 relatif au Centre national de la fonction publique territoriale - Article 45

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Mise à jour en retard — 845496a2-eb17-4425-a0b1-cf0a049d4ee0
Début de validité
28 janvier 1996
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006370145/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006370145/article-45/versions/845496a2-eb17-4425-a0b1-cf0a049d4ee0/
Sommaire du texte

Le Centre national de la fonction publique territoriale prend en charge les frais d'organisation des concours et examens professionnels des fonctionnaires mentionnés à l'article 12-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée.

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