Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 relatif au Centre national de la fonction publique territoriale - Article 44
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c51b1f67-24e3-4713-93c1-b4f1cda60c54
- Début de validité
- 8 mai 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018775032/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018775032/article-44/versions/c51b1f67-24e3-4713-93c1-b4f1cda60c54/
Sommaire du texte
Texte
Les formulaires utilisés par les centres de gestion pour l'application de l'article 41 sont établis par eux en accord avec le Centre national de la fonction publique territoriale.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-431 du 5 mai 2008 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2