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  3. Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégories C et D
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Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégories C et D - Article 4

Version historique

En vigueur depuis le
1 avril 1998
Fin de vigueur
1 novembre 2005

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Aujourd’hui Version initiale
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Informations de vérification

Version
Version historique — 0dc7b356-8596-4c3b-8c0e-3591bc46f79d
Début de validité
1 avril 1998
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006370774/2001-01-04
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006370774/article-4/versions/0dc7b356-8596-4c3b-8c0e-3591bc46f79d/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des échelles de rémunération de la catégorie C sont fixées ainsi qu'il suit :

Historique

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Évolution juridique

  1. 31 décembre 1987 Version 4 — MODIFIE
  2. 18 avril 1989 Version 4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 août 1990 Version 4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 6 février 1998 Version 4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 1 avril 1998 Version 4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 1 novembre 2005 Version 4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. 1 janvier 2007 Version 4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  8. 1 mai 2012 Version 4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  9. 7 juillet 2013 Version 4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  10. 1 février 2014 Version 4 — ABROGE Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1110 du 30 décembre 1987 - art. 24 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-547 du 6 mai 1988 - art. 1 (VD)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-227 du 17 avril 1989 - art. 8 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-703 du 26 septembre 1989 - art. 4 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-257 du 16 mars 1990 - art. 6 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994 - art. 3 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Autres relations

  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi 84-53 1984-01-26

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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