Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n°88-554 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux
  4. CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
  5. Article 3

Décret n°88-554 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux - Article 3

Version historique

En vigueur depuis le
7 mai 1988
Fin de vigueur
7 août 2002

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Revenir à la version en vigueur

Informations de vérification

Version
Version historique — a58de245-138e-4a99-b34d-79c904ce3caa
Début de validité
7 mai 1988
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006371665/2001-01-04
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006371665/article-3/versions/a58de245-138e-4a99-b34d-79c904ce3caa/
Sommaire du texte
  1. CHAPITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 3
    3. Article 4
  2. CHAPITRE II : Modalités de recrutement. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. CHAPITRE III : Nomination et titularisation. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. CHAPITRE IV : Avancement. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. CHAPITRE V : Détachement. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. CHAPITRE VI : Constitution initiale du cadre d'emplois et autres dispositions transitoires. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Chapitre VII : Dispositions relatives aux titulaires de pensions accordées en application du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la C.N.R.A.C.L Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. Article 31
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. CHAPITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 3
    3. Article 4
  2. CHAPITRE II : Modalités de recrutement. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. CHAPITRE III : Nomination et titularisation. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. CHAPITRE IV : Avancement. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. CHAPITRE V : Détachement. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. CHAPITRE VI : Constitution initiale du cadre d'emplois et autres dispositions transitoires. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Chapitre VII : Dispositions relatives aux titulaires de pensions accordées en application du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la C.N.R.A.C.L Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. Article 31
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Les agents techniques et les agents techniques qualifiés sont chargés de tâches techniques d'exécution nécessitant une formation préalable.

Les agents techniques qualifiés peuvent être chargés de l'exécution et de la reproduction des calques, plans, cartes et dessins et de la confection des dossiers y afférents.

Les agents techniques qualifiés peuvent, sous réserve d'aptitudes spécifiques confirmées, assurer la conduite des travaux des agents d'entretien.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 7 mai 1988 Version 3 — MODIFIE
  2. 7 août 2002 Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 novembre 2005 Version 3 — ABROGE Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 1Article 4 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-554 du 6 mai 1988 - art. 20 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-554 du 6 mai 1988 - art. 22 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-554 du 6 mai 1988 - art. 23 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-554 du 6 mai 1988 - art. 24 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-554 du 6 mai 1988 - art. 5 (Ab)

Autres relations

  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi 84-53 1984-01-26
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 87-1107 1987-12-30
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 87-1108 1987-12-30

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 20
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 22
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 23
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 24

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données