Décret n°88-554 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux - Article 3
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — a58de245-138e-4a99-b34d-79c904ce3caa
- Début de validité
- 7 mai 1988
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006371665/2001-01-04
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006371665/article-3/versions/a58de245-138e-4a99-b34d-79c904ce3caa/
Sommaire du texte
Texte
Les agents techniques et les agents techniques qualifiés sont chargés de tâches techniques d'exécution nécessitant une formation préalable.
Les agents techniques qualifiés peuvent être chargés de l'exécution et de la reproduction des calques, plans, cartes et dessins et de la confection des dossiers y afférents.
Les agents techniques qualifiés peuvent, sous réserve d'aptitudes spécifiques confirmées, assurer la conduite des travaux des agents d'entretien.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-554 du 6 mai 1988 - art. 20 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-554 du 6 mai 1988 - art. 22 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-554 du 6 mai 1988 - art. 23 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-554 du 6 mai 1988 - art. 24 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-554 du 6 mai 1988 - art. 5 (Ab)
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi 84-53 1984-01-26
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 87-1107 1987-12-30
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 87-1108 1987-12-30
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 20
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 22
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 23
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 24