Décret n°2000-488 du 2 juin 2000 modifiant le décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux et le décret n° 87-1098 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs territoriaux - Article 1

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Sommaire du texte

a modifié les dispositions suivantes

MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 - art. 10 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 - art. 11 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 - art. 12 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 - art. 13 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 - art. 16 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 - art. 6 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 - art. 7 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 - art. 8 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1098 du 30 décembre 1987 - art. 1 (M)