Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2f3166cc-ed6f-48de-865c-05812e7f1d7f
- Début de validité
- 14 juillet 2001
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 juillet 2026 à 22h20
- Import Jurisfac
- 22 octobre 2026 à 23h05 — 117c4b1d-2839-4e4c-b828-f1da5300d073
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006379390/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006379390/article-3/versions/2f3166cc-ed6f-48de-865c-05812e7f1d7f/
Sommaire du texte
Texte
Le décret en Conseil d'Etat prévu pour l'application du a du II de l'article 3 du décret du 25 août 2000 susvisé est pris après avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-815 du 25 août 2000 - art. 3 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-574 du 21 juin 2024 (V)
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 7-1 (M)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2024-574 du 21 juin 2024 relatif au recours à des agents publics du ministère de l'intérieur et des outre-mer et de la préfecture de police volontaires pour participer à toute opération préalable à l'exercice des missions de recherche d'engins suspects en appui des services spécialisés du déminage jusqu'aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 inclus
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 7-1
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- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 7-1
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 7-1
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 7-1
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