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Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale - Article 8

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Mise à jour en retard — d5613b41-5c87-4630-9c24-c54e21931e31
Début de validité
14 juillet 2001
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 juillet 2026 à 22h20
Import Jurisfac
22 octobre 2026 à 23h05 — 117c4b1d-2839-4e4c-b828-f1da5300d073
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006379396/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006379396/article-8/versions/d5613b41-5c87-4630-9c24-c54e21931e31/
Sommaire du texte

Le présent décret en Conseil d'Etat prévu pour l'application de l'article 8 du décret du 25 août 2000 susvisé est pris après avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.

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