Décret n°2002-870 du 3 mai 2002 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale - Article 19
Version en vigueur à la date consultée
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 0fe5eb3f-cb31-48e1-af8c-33d4061779ec
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006379762/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006379762/article-19/versions/0fe5eb3f-cb31-48e1-af8c-33d4061779ec/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-859 du 28 août 1992 - art. 7-1 (M)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-861 du 28 août 1992 - art. 7-1 (VT)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-863 du 28 août 1992 - art. 7-1 (VT)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-871 du 28 août 1992 - art. 7-1 (VT)
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-859 du 28 août 1992 - art. 7 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-859 du 28 août 1992 - art. 9 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-861 du 28 août 1992 - art. 7 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-861 du 28 août 1992 - art. 9 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-863 du 28 août 1992 - art. 7 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-863 du 28 août 1992 - art. 9 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-871 du 28 août 1992 - art. 7 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-871 du 28 août 1992 - art. 9 (Ab)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 7-1
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 7-1
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 7-1
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 7-1
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 9