Loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer - Article 66

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n° 75-534 du 30 juin 1975

Art. 63

II. - A. - (Abrogé)

B. - A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Livre VIII, Titre III, Chapitre II, Section 8, Art. L832-10

III. - A modifié les dispositions suivantes :

- Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977

Art. 11-1

Les autres dispositions de la même ordonnance relatives aux personnes handicapées demeurent en vigueur.

IV. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L832-2

V. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. L112-1, Art. L351-2

a modifié les dispositions suivantes

Conformément à l’article 7 de l’ordonnance n° 2026-648 du 22 juillet 2026, ces dispositions, dans leur rédaction résultant de ladite ordonnance, entrent en vigueur immédiatement, soit le 23 juillet 2026.