Loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer - Article 67
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9b48714a-bf8e-440e-9652-1c1092440a1e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006386472/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006386472/article-67/versions/9b48714a-bf8e-440e-9652-1c1092440a1e/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°87-563 du 17 juillet 1987 - art. 32 bis (V)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°87-563 du 17 juillet 1987 - art. 32 quater (V)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°87-563 du 17 juillet 1987 - art. 32 ter (V)
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°87-563 du 17 juillet 1987 - art. 33 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°87-563 du 17 juillet 1987 - art. 34 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°87-563 du 17 juillet 1987 - art. 35 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°87-563 du 17 juillet 1987 - art. 38 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 32 bis
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 32 ter
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 32 quater
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 33
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 34
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 35
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 38