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Loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer - Article 66

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Mise à jour en retard — 448e19ed-1a5e-4757-a22a-2e06b7643ae4
Début de validité
23 juillet 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juillet 2026 à 22h36
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 17h52 — 0ca25fff-ff30-4bef-8869-69c059e177a8
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054476594/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054476594/article-66/versions/448e19ed-1a5e-4757-a22a-2e06b7643ae4/
Sommaire du texte

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n° 75-534 du 30 juin 1975

Art. 63

II. - A. - (Abrogé)

B. - A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Livre VIII, Titre III, Chapitre II, Section 8, Art. L832-10

III. - A modifié les dispositions suivantes :

- Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977

Art. 11-1

Les autres dispositions de la même ordonnance relatives aux personnes handicapées demeurent en vigueur.

IV. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L832-2

V. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. L112-1, Art. L351-2

a modifié les dispositions suivantes

Notes

Conformément à l’article 7 de l’ordonnance n° 2026-648 du 22 juillet 2026, ces dispositions, dans leur rédaction résultant de ladite ordonnance, entrent en vigueur immédiatement, soit le 23 juillet 2026.

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