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Loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer - Article 70

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Version
Mise à jour en retard — da21a03b-d8a1-4db3-b111-31f5c1c0c4fa
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006386475/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006386475/article-70/versions/da21a03b-d8a1-4db3-b111-31f5c1c0c4fa/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Titre Ier : Du développement économique et de l'emploi Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre II : De l'égalité sociale et de la lutte contre l'exclusion Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre III : Du droit au logement. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Titre IV : Du développement de la culture et des identités outre-mer Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Titre V : De l'action internationale de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion dans leur environnement régional Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Titre VI : De l'approfondissement de la décentralisation Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. Titre VII : De la démocratie locale et de l'évolution des départements d'outre-mer Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  9. Titre VIII : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section
    1. Article 63
    2. Article 64
    3. Article 65
    4. Article 66
    5. LEGIARTI000054476594
    6. Article 67
    7. Article 68
    8. Article 69
    9. Article 70
    10. Article 71
    11. Article 72
    12. Article 73
    13. Article 73
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Titre Ier : Du développement économique et de l'emploi Consulter cette section

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  3. Titre II : De l'égalité sociale et de la lutte contre l'exclusion Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre III : Du droit au logement. Consulter cette section

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  5. Titre IV : Du développement de la culture et des identités outre-mer Consulter cette section

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  6. Titre V : De l'action internationale de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion dans leur environnement régional Consulter cette section

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  7. Titre VI : De l'approfondissement de la décentralisation Consulter cette section

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  8. Titre VII : De la démocratie locale et de l'évolution des départements d'outre-mer Consulter cette section

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  9. Titre VIII : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section
    1. Article 63
    2. Article 64
    3. Article 65
    4. Article 66
    5. LEGIARTI000054476594
    6. Article 67
    7. Article 68
    8. Article 69
    9. Article 70
    10. Article 71
    11. Article 72
    12. Article 73
    13. Article 73
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°85-595 du 11 juin 1985 - art. 28 (Ab)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°85-595 du 11 juin 1985 - art. 9 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 28

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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