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Loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte - Article 78

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
13 juillet 2001

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 05d66076-bce4-48ca-8e47-7431afa34ac4
Début de validité
13 juillet 2001
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006386590/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006386590/article-78/versions/05d66076-bce4-48ca-8e47-7431afa34ac4/
Sommaire du texte
  1. Article 4
  2. Titre Ier : Dispositions communes à la collectivité départementale et aux communes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre II : Des institutions et des compétences de la collectivité départementale Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre III : De la coopération locale Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Titre IV : Des communes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Titre V : Du développement économique, de la maîtrise de l'aménagement foncier et de la protection de l'environnement Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Titre VI : Du statut de droit local applicable à Mayotte Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. Titre VII : Dispositions diverses et transitoires Consulter cette section
    1. Article 65
    2. Article 66
    3. Article 67
    4. Article 69
    5. Article 70
    6. Article 71
    7. Article 72
    8. Article 74
    9. Article 75
    10. Article 76
    11. Article 77
    12. Article 78
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 4
  2. Titre Ier : Dispositions communes à la collectivité départementale et aux communes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre II : Des institutions et des compétences de la collectivité départementale Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre III : De la coopération locale Consulter cette section

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  5. Titre IV : Des communes Consulter cette section

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  6. Titre V : Du développement économique, de la maîtrise de l'aménagement foncier et de la protection de l'environnement Consulter cette section

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  7. Titre VI : Du statut de droit local applicable à Mayotte Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. Titre VII : Dispositions diverses et transitoires Consulter cette section
    1. Article 65
    2. Article 66
    3. Article 67
    4. Article 69
    5. Article 70
    6. Article 71
    7. Article 72
    8. Article 74
    9. Article 75
    10. Article 76
    11. Article 77
    12. Article 78
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Des décrets en Conseil d'Etat fixent, en tant que de besoin, les modalités d'application de la présente loi.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 13 juillet 2001 Version 78 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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