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Code des instruments monétaires et des médailles - Article 9

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Version
Mise à jour en retard — 0867438e-2b48-4958-b5af-f1808960ca9d
Début de validité
27 décembre 2006
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006398192/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006398192/article-9/versions/0867438e-2b48-4958-b5af-f1808960ca9d/
Sommaire du texte

Il est expressément défendu à toutes personnes, quelles que soient les professions qu'elles exercent, de frapper ou de faire frapper des médailles, jetons ou pièces de plaisir, d'or, d'argent et autres métaux, ailleurs que dans les ateliers de la monnaie, à moins d'être munies d'une autorisation spéciale du ministre de l'économie et des finances.

Néanmoins, tout dessinateur ou graveur ou autre personne peut dessiner ou graver, faire dessiner ou graver des médailles ; celles-ci sont frappées avec le coin qu'ils remettent à la Monnaie de Paris.

Les frais de fabrication sont réglés par le ministre de l'économie et des finances.

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