Code de la voirie routière - Article L151-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e6d6ee0b-9939-40d9-ad07-f4fa701c06b3
- Début de validité
- 24 juin 1989
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006398541/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006398541/article-l151-1/versions/e6d6ee0b-9939-40d9-ad07-f4fa701c06b3/
Sommaire du texte
Texte
Les routes express sont des routes ou sections de routes appartenant au domaine public de l'Etat, des départements ou des communes, accessibles seulement en des points aménagés à cet effet, et qui peuvent être interdites à certaines catégories d'usagers et de véhicules.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi 69-7 1969-01-03 art. 1 al. 2
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi 89-413 1989-06-22 JORF 24 juin 1989
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Loi 89-413 1989-06-22 jorf 24 juin 1989
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 septembre 1995 - art. 2 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 octobre 2011 - art. 2 (VD)
- CITATION Code de la route. - art. L110-2 (V)
- CITATION Code de la voirie routière - art. L123-1 (V)
- CITATION Code de la voirie routière - art. L131-1 (V)
- CITATION Code de la voirie routière - art. L141-1 (V)
Autres relations
- PILOTE_SUIVEUR Code de la route. - art. L110-2 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Article L110-2
- CITATION Article 2
- CITATION Article 2
- CITATION Article L123-1
- CITATION Article L131-1
- CITATION Article L141-1
Autres relations
- PILOTE_SUIVEUR Article L110-2
- PILOTE_SUIVEUR Article L110-2